Processus pour déclarer un accident sur mon véhicule lors d'un déplacement officiel pour RPM

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Définition : le contrat auto-mission (auquel FFRS et le club RPM ont souscrit) intervient en substitution du contrat personnel de l’assuré (salarié, bénévole ou mandataire), lorsqu’il utilise son véhicule personnel dans le cadre d’une mission officiel pour son club.

20200901 Guide Utilisateur Auto Mission
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20200901 Fiche Pratique Auto Mission
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20200901 Ordre De Mission
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Constat : exemple
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