STATUTS DE L’ASSOCIATION RANDONNEURS du PAYS MENTONNAIS : année 2012
Article premier : dénomination
La dénomination de l’association est : ASSOCIATION DES RANDONNEURS DU PAYS MENTONNAIS.
Article 2 : but
Cette association a pour but de pratiquer les randonnées pédestres, les activités neige (ski, raquettes), les activités culturelles associées à ces sorties ou séjours sportifs sans esprit de compétition. Elle a pour objectif la découverte de notre patrimoine naturel, culturel et humain. Elle participe ainsi, dans la convivialité, à l'épanouissement des retraités qui la composent. Laïque et apolitique, l'association refuse toute discrimination (ethnique, culturelle, philosophique, physique, religieuse, politique, d'opinions.)
Article 3 : siège
Le siège de l'association est établi à Menton. Le Comité Directeur a le choix de l'adresse où le siège est établi et peut le transférer dans la même ville par simple décision.
Article 4 : durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : moyens d’action
Les moyens d’actions de l’association sont notamment :
- organisation des activités prévues dans l’article 2
- Publications, causeries.
Article 6 : composition, cotisations
L'association est composée de membres actifs (adhérents) à jour de leur cotisation annuelle et qui en acceptent sans réserve les statuts et le règlement intérieur.
La cotisation annuelle est fixée et votée en Assemblée Générale.
Article 7 : conditions d’adhésion
Pour être membre de l'association, il faut être âgé d’au moins 50 ans et sans activité professionnelle, accepter les statuts et le règlement intérieur de l'association et présenter un certificat médical, renouvelable chaque année, de non contre-indication à la pratique des activités prévues à l'article 2 et que l'adhérent déclare vouloir pratiquer lors de son inscription annuelle.
Article 8 : ressources
Les ressources de l'association se composent :
- Des cotisations de ses membres
- Des subventions qui pourraient lui être accordées
- De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et ré
Article 9 : démission, radiation
La qualité de membre se perd :
- par la démission ou par non-paiement de la cotisation annuelle.
- par la radiation prononcée pour motifs graves par le Comité
En cas de procédure disciplinaire le Comité Directeur doit convoquer l'adhérent en cause et l'entendre sur les faits qui lui sont reprochés. Il se prononce ensuite par vote à bulletin secret.
Le verdict est sans appel.
Article 10 : administration
L’association est administrée par un Comité Directeur et par le Collectif des animateurs.
Le Comité Directeur est composé de 15 membres élus pour trois ans par l’assemblée générale, dont 11 parmi les membres du Collectif des animateurs et 4 parmi les adhérents à jour de leur cotisation.
Les membres du Comité Directeur sont rééligibles. Ils perdent leur mandat dès qu’ils cessent d’appartenir à l’association quel que soit le motif de cette cessation.
Le comité directeur choisit parmi ses membres un Bureau composé d’un Président, un trésorier, un secrétaire qui assurent la gestion courante de l’association, et également d’un vice-président, un adjoint au trésorier, un adjoint au secrétaire.
Le Collectif des animateurs est composé de tous les animateurs adhérents de l’association, à jour de leur cotisation, et brevetés par la FFRS (Fédération Française de la Retraite Sportive).
Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité, l’Assemblée Générale nomme des vérificateurs aux comptes parmi les adhérents pour une durée de 3 ans. Ils sont rééligibles et ne peuvent pas faire partie du Comité Directeur.
Article 11 : réunions du Comité Directeur et de l’Assemblée Générale
Le Comité Directeur se réunit, sur convocation du Président, au moins une fois par trimestre, ou sur demande d’au moins le tiers de ses membres.
Un procès-verbal est rédigé à l’issue de chacune de ses réunions. Il est conservé dans les archives de l’association.
Le Collectif des animateurs est présidé par le Président de l’association ou son représentant. Il établit chaque trimestre le calendrier des randonnées hebdomadaires. Ce calendrier est ensuite validé par le Comité Directeur.
L'Assemblée Générale est réunie au minimum une fois l'an sur convocation du Comité Directeur ou à l'initiative du tiers au moins des adhérents à jour de leur cotisation.
Article 12 : comptabilité, budget
Le trésorier tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par les vérificateurs aux comptes et sont soumis à l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.
Toute signature de contrat ou convention doit être autorisée par le Comité Directeur.
Les adhérents sont informés de cette signature lors de la prochaine Assemblée Générale.
Article 13 : dissolution
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée Générale convoquée en Assemblée générale extraordinaire, composée au moins du quart des membres actifs.
Article 14 : règlement intérieur
Le Comité Directeur établit un « règlement intérieur ». Toute modification ou actualisation de ce règlement est portée à la connaissance de la prochaine assemblée générale.